CD-PME est une société anonyme de droit luxembourgeois dont le capital social de 4,96 millions d'euros est détenu à moitié par la SNCI, l'autre moitié appartenant à parts égales à cinq banques de la place - Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, BGL Société Anonyme, Dexia-Banque Internationale à Luxembourg, Banque ING et Banque Raiffeisen.

L'objectif de CD-PME est le renforcement des fonds propres et de l'assise financière des petites et moyennes entreprises¹ industrielles, artisanales ou de prestations de services mettant en oeuvre des projets novateurs et créateurs d'emplois. Le caractère novateur peut se traduire au niveau des services, des produits, des procédés, des marchés ou des concepts commerciaux.

L'instrument privilégié est le prêt participatif à caractère subordonné aux autres fonds de tiers convertible en actions ou parts sociales. Dans des cas exceptionnels, une prise de participation est envisageable. Les bénéficiaires doivent être organisés sous forme de sociétés de capitaux. La rémunération de CD-PME est en principe celle des actionnaires ou associés de la société bénéficiaire. L'intervention de CD-PME se veut temporaire, d'une durée maximale de 10 ans et ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l'entreprise. Le montant de financement de CD-PME est limité à 250.000 euros par projet.

L'analyse des dossiers est assurée par la SNCI, établissement bancaire de droit public, qui peut se prévaloir d'une longue expérience dans le financement des entreprises au Luxembourg.

¹ Définition de PME selon les dispositions communautaires en vigeur